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TJB Assainissement
SARL au capital de 5000 €
Tél : 07 66 70 06 85
7 Boulevard des Ravalières - 72560 Changé
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Le Mans B 899 596 910 sous le numéro 899 596 910 00039
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Adresse de courrier électronique : tjbassainissement@yahoo.com
Directeur de la publication : TJB Assainissement
Contactez le responsable de la publication : tjbassainissement@yahoo.com
HÉBERGEMENT
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions Générales de vente
SARL TJB Assainissement
7 Boulevard des Ravalières – 72560 CHANGE – Siret 899 596 910 00039
Numéro de TVA FR94899596910 – tjbassainissement@yahoo.com – 07 66 70 06 85
Assurance décennale Abeille Assurance N° Contrat N°79282060
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par TJB Assainissement : étude, fourniture, pose, entretien et dépannage de systèmes d'assainissement non collectif, terrassement, VRD, raccordements et ouvrages associés.
2. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis
Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Toute modification demandée par le client fera l'objet d'un devis complémentaire.
4. Commande
La commande devient définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
5. Prix
Les prix sont exprimés HT ou TTC selon la TVA applicable.
6. Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas d'intempéries, de force majeure, de difficultés techniques ou de retard fournisseur.
7. Obligations du client
Le client garantit l'accès au chantier, fournit les autorisations nécessaires et signale les réseaux enterrés connus.
8. Travaux supplémentaires
Toute prestation non prévue au devis initial devra faire l'objet d'un accord écrit.
9. Réception des travaux
Les travaux sont réputés acceptés lors de la réception sauf réserves écrites formulées immédiatement.
10. Paiement
Le solde est payable à la réception des travaux sauf mention contraire.
11. Garanties
Les matériels bénéficient des garanties constructeur. Les travaux sont couverts par l'assurance décennale lorsque celle-ci est applicable.
12. Pack Premium 10 ans
Les prestations du Pack Premium sont définies dans le contrat remis au client.
13. Entretien
Le bon fonctionnement de l'installation nécessite un entretien régulier conformément aux recommandations du fabricant.
14. Responsabilité
TJB Assainissement ne peut être tenu responsable des dommages liés à des réseaux non signalés ou à une mauvaise utilisation de l'installation.
15. Réserve de propriété
Les équipements demeurent la propriété de TJB Assainissement jusqu'au paiement intégral.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
17. Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de TJB Assainissement.
18. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Toutefois, si le client souhaite que les travaux commencent avant l'expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse et écrite.
Si les travaux sont entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de rétractation après le commencement des travaux demandé par le client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées
